Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : À compléter avant mise en ligne
Gabarit de CGV à faire relire par un professionnel du droit avant publication (dans les 5 langues : seule la version française fait foi). Les éléments entre crochets [ ] (délais d'annulation, modalités de paiement, montants de caution) sont des choix commerciaux propres à Luxy Drive et doivent être précisés.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Luxy Drive (SASU) : mise à disposition avec chauffeur, transferts, prestations pour mariages, et location sans chauffeur du véhicule Mercedes-Benz Classe V.
2. Devis et réservation
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis établi à partir des informations transmises par le client via le formulaire du site, par téléphone ou par email. Certaines prestations (mise à disposition, transferts Paris ↔ CDG, Orly et Beauvais, forfait mariage) peuvent aussi être réservées directement en ligne : le créneau demandé est alors bloqué dès la demande, et la réservation est confirmée par Luxy Drive après [validation à préciser]. Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation en ligne. Les autres prestations sont réservées sur devis, après [validation du devis et versement d'un acompte le cas échéant].
3. Tarifs et paiement
Le tarif estimé affiché lors de la réservation en ligne est un tarif « à partir de » ; le prix définitif dépend de la prestation (course, mariage, location), de la durée, de la distance, du kilométrage supplémentaire, des heures de nuit (majoration de 20 % entre 20 h et 8 h) et des options demandées.
Le prix de la prestation est réglé à bord, par carte bancaire ou en espèces, sur la base du tarif définitif. Les autres modalités de paiement acceptées sont [à préciser : virement].
4. Annulation et modification
Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou WhatsApp). [Délai d'annulation sans frais à préciser] avant la prestation. Passé ce délai, [des frais d'annulation peuvent être appliqués — modalités à préciser].
5. Location du van sans chauffeur
La location sans chauffeur est réservée aux conducteurs titulaires d'un permis B valide [depuis une durée minimale à préciser] et âgés d'au moins [âge minimum à préciser] ans. Une caution de [montant à préciser] est demandée au retrait du véhicule et restituée après contrôle de l'état du véhicule et du niveau de carburant. Le kilométrage inclus et les conditions d'assurance sont précisés dans le contrat de location remis au client.
6. Responsabilité
Luxy Drive met tout en œuvre pour assurer la ponctualité et la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances extérieures (conditions de circulation, événements climatiques, cas de force majeure).
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.